Politique de Confidentialité

1. Cadre légal et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de l'application WeFam sur le traitement de leurs données personnelles, conformément à :

• La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023 en Suisse
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) applicable aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne (notamment en France et en Belgique)

2. Données collectées (liste exhaustive)

WeFam collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification (fournies par l'utilisateur)

• Adresse email
• Prénom et nom (facultatif)
• Photo de profil (facultatif)
• Numéro de téléphone (facultatif)

2.2 Données familiales (fournies par l'utilisateur)

• Nom de la famille
• Profils des enfants (prénom, date de naissance, photo)
• Liens de parenté entre membres
• Code d'invitation familial

2.3 Données de santé des enfants (SENSIBLES - fournies par l'utilisateur)

• Allergies et contre-indications
• Soins ou suivis en cours
• Informations sur le sommeil et l'alimentation
• Contacts d'urgence
• Historique des vaccinations

2.4 Données d'utilisation (collectées automatiquement)

Donnée	Service	Finalité
Événements d'utilisation (ex: "briefing_sent", "family_created")	Firebase Analytics	Amélioration du produit
Humeur sélectionnée dans les briefings	Firebase Analytics	Statistiques anonymisées
Rapports de crash (stack traces)	Firebase Crashlytics	Correction des bugs
Modèle d'appareil, version OS	Firebase Crashlytics	Diagnostic technique
Adresse IP (tronquée)	Firebase	Sécurité et géolocalisation approximative
Token FCM (notifications push)	Firebase Cloud Messaging	Envoi de notifications
Identifiant d'installation Firebase	Firebase	Identification de l'appareil

2.5 Données de géolocalisation GPS (collectées avec consentement explicite)

Donnée collectée	Finalité	Durée de conservation
Coordonnées GPS (latitude, longitude)	Affichage de la position de l'enfant pour le cercle familial	24 heures maximum — suppression automatique irréversible
Horodatage de la position	Contexte temporel de la localisation	24 heures maximum
Niveau de batterie de l'appareil	Optimisation de la fréquence d'acquisition GPS	24 heures maximum
Zones de sécurité configurées (geofences)	Alertes d'entrée/sortie de zone	Jusqu'à suppression par le parent ou suppression du compte
Logs de consentement (activation/désactivation/révocation)	Preuve de conformité légale (audit trail)	Conservation permanente — obligation légale RGPD/nLPD

Consentement GPS par tranche d'âge et par pays

Tranche d'âge	France	Belgique	Suisse
0 - 12 ans	Parent seul	Parent seul	Parent seul
13 - 14 ans	Parent seul	Parent + Enfant	Parent + Enfant
15 - 17 ans	Parent + Enfant (réversible)	Parent + Enfant (réversible)	Parent + Enfant (réversible)
18+ ans	Consentement personnel uniquement	Consentement personnel uniquement	Consentement personnel uniquement

Base juridique : Consentement explicite (art. 6§1(a) et art. 9§2(a) RGPD ; art. 6 al. 6 et 7 nLPD). Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres de l'application, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droits spécifiques liés aux données GPS

• Droit de désactivation immédiate : Le tracking GPS peut être désactivé à tout moment par le parent, ou par l'enfant s'il a atteint l'âge de consentement applicable
• Droit à l'effacement : Suppression immédiate de toutes les données GPS sur demande (en plus de la purge automatique 24h)
• Droit d'accès : L'utilisateur peut consulter l'historique des positions des dernières 24h et les logs de consentement via l'application
• Droit d'opposition : Refus total de la fonctionnalité GPS sans impact sur les autres fonctionnalités de WeFam
• Notification visible : Lorsque le GPS est actif, une notification persistante informe l'enfant que sa position est partagée — aucun tracking invisible n'est possible

3. Données sensibles (santé des mineurs)

WeFam permet le stockage de données considérées comme "sensibles" au sens de l'art. 5 let. c nLPD :

3.0 Âge minimum et vérification

L'inscription requiert l'acceptation des CGU, qui stipulent l'obligation d'être majeur. En l'absence de système technique de vérification d'âge infaillible, l'utilisateur :

• Déclare sur l'honneur avoir au moins 18 ans lors de l'inscription
• Assume l'entière responsabilité en cas de fausse déclaration
• Accepte que l'éditeur n'est pas responsable si un mineur crée un compte en mentant sur son âge

Si nous avons connaissance qu'un utilisateur a moins de 18 ans, son compte sera suspendu immédiatement.

3.1 Consentement explicite

En inscrivant des informations de santé dans l'application, le parent ou tuteur légal :

• Déclare être le représentant légal de l'enfant ou avoir l'accord explicite des deux parents/tuteurs légaux
• Consent explicitement au stockage de ces données
• Accepte que ces données soient visibles par les membres qu'il a invités
• Reconnaît sa responsabilité quant à l'exactitude des informations saisies
• Comprend que les membres autorisés peuvent techniquement consulter, copier ou mémoriser ces informations

3.2 Photos de mineurs

En publiant une photo d'un enfant mineur, l'utilisateur :

• Certifie avoir l'autorité parentale ou le consentement des deux parents/tuteurs légaux
• Accepte que cette photo soit visible par tous les membres du cercle familial
• Comprend que les membres peuvent techniquement télécharger ou capturer cette image
• Décharge l'éditeur de toute responsabilité en cas de litige parental concernant ces photos

3.2 Protection renforcée

• Chiffrement de bout en bout lors du transfert
• Chiffrement au repos sur les serveurs Firebase
• Accès restreint aux seuls membres authentifiés du cercle familial
• Aucune transmission à des tiers (pas même à l'éditeur)
• Suppression immédiate sur demande du parent

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Permettre la gestion du calendrier familial, l'envoi de briefings, le partage d'informations de santé
• Géolocalisation familiale : Permettre aux parents/tuteurs de localiser leurs enfants sur une carte, avec leur consentement explicite, dans le cadre exclusif de la sécurité familiale
• Alertes de zone : Notifier les parents lorsqu'un enfant entre ou sort d'une zone de sécurité prédéfinie (geofencing)
• Authentification : Sécuriser l'accès à votre compte
• Notifications : Vous informer des briefings reçus, rappels de garde, etc.
• Amélioration du produit : Analyser l'utilisation pour corriger les bugs et améliorer l'expérience
• Support client : Répondre à vos demandes d'assistance

5. Base juridique du traitement

Conformément à la nLPD et au RGPD (art. 6), le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

Type de donnée	Base juridique
Données d'identification	Exécution du contrat (CGU)
Données familiales	Exécution du contrat (CGU)
Données de santé (sensibles)	Consentement explicite (art. 6 al. 7 nLPD)
Données de géolocalisation GPS	Consentement explicite (art. 6§1(a) et art. 9§2(a) RGPD ; art. 6 al. 6 et 7 nLPD)
Données Analytics/Crashlytics	Intérêt légitime (amélioration du service)
Token FCM	Consentement (activation des notifications)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

Type de donnée	Durée de conservation
Compte utilisateur et données familiales	Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur
Données de santé des enfants	Jusqu'à suppression par le parent ou suppression du compte
Données de géolocalisation GPS	24 heures maximum — suppression automatique irréversible par Cloud Function
Zones de sécurité (geofences)	Jusqu'à suppression par le parent ou suppression du compte
Logs de consentement GPS	Conservation permanente (obligation légale d'audit RGPD/nLPD)
Briefings	90 jours, puis suppression automatique
Données Analytics	14 mois (paramétrage Firebase par défaut)
Rapports Crashlytics	90 jours
Logs serveur	30 jours

7. Sous-traitants et transferts hors Suisse

WeFam fait appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Service	Localisation	Garanties
Google Ireland Limited	Firebase (Auth, Firestore, Storage, Analytics, Crashlytics, FCM)	Dublin, Irlande (UE)	CCT, ISO 27001, SOC 2/3
Google LLC	Infrastructure Cloud (backup)	États-Unis	CCT, Privacy Shield successor
Apple Inc.	Push notifications (APNs)	États-Unis	CCT

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement au repos : AES-256 pour le stockage des données
• Authentification sécurisée : Firebase Authentication avec vérification email
• Règles de sécurité Firestore : Accès restreint aux seuls membres autorisés
• Firebase App Check : Protection contre les abus et bots
• Mises à jour régulières : Correction des vulnérabilités

9. Vos droits (nLPD & RGPD)

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD / art. 15 RGPD) : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 6 al. 5 nLPD / art. 16 RGPD) : Corriger les données inexactes
• Droit d'effacement (art. 17 RGPD) : Supprimer vos données (via l'app ou sur demande)
• Droit à la portabilité (art. 28 nLPD / art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Refuser le traitement à des fins d'analyse (désactiver Analytics dans les paramètres de l'app)
• Droit de retrait du consentement (art. 7 RGPD) : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander la restriction du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@wefamapp.ch

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et technologies similaires

L'application mobile WeFam n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Cependant :

• Firebase Analytics : Utilise un identifiant d'installation pour mesurer l'utilisation (peut être réinitialisé dans les paramètres de l'app)
• Firebase Crashlytics : Collecte un identifiant d'appareil pour regrouper les crashs
• Stockage local : L'app stocke des données localement pour le fonctionnement hors-ligne

Le site web wefamapp.ch utilise :

• Cookies essentiels : Mémorisation du consentement cookies
• Aucun cookie publicitaire

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle :

• Une notification sera affichée dans l'application
• La date de "dernière mise à jour" sera actualisée
• Pour les modifications affectant les données sensibles, un nouveau consentement sera demandé

12. Contact, représentant UE et réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles :

• Email : support@wefamapp.ch
• Site web : wefamapp.ch