Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

1. Cadre légal et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de l'application WeFam sur le traitement de leurs données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023 en Suisse.

Responsable du traitement des données :

Raison sociale : Gabriel Moustadrif (Raison individuelle)

N° IDE / TVA : CHE-145.897.362

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège : Lussy-sur-Morges, Canton de Vaud, Suisse

Email : support@wefamapp.ch

Site web : wefamapp.ch

2. Données collectées (liste exhaustive)

WeFam collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification (fournies par l'utilisateur)

2.2 Données familiales (fournies par l'utilisateur)

2.3 Données de santé des enfants (SENSIBLES - fournies par l'utilisateur)

2.4 Données d'utilisation (collectées automatiquement)

Donnée Service Finalité
Événements d'utilisation (ex: "briefing_sent", "family_created") Firebase Analytics Amélioration du produit
Humeur sélectionnée dans les briefings Firebase Analytics Statistiques anonymisées
Rapports de crash (stack traces) Firebase Crashlytics Correction des bugs
Modèle d'appareil, version OS Firebase Crashlytics Diagnostic technique
Adresse IP (tronquée) Firebase Sécurité et géolocalisation approximative
Token FCM (notifications push) Firebase Cloud Messaging Envoi de notifications
Identifiant d'installation Firebase Firebase Identification de l'appareil
ℹ️ Précision importante : Les données Analytics sont anonymisées et agrégées. Elles ne permettent pas d'identifier individuellement un utilisateur. Aucune donnée de santé n'est transmise à Analytics.

3. Données sensibles (santé des mineurs)

WeFam permet le stockage de données considérées comme "sensibles" au sens de l'art. 5 let. c nLPD :

⚠️ Données de santé des enfants mineurs
Ces données sont saisies manuellement par le parent ou tuteur légal. Elles sont stockées de manière chiffrée et accessibles uniquement aux membres du cercle familial expressément invités par l'administrateur.

3.0 Âge minimum et vérification

👤 L'application WeFam est destinée aux adultes (18 ans et plus).

L'inscription requiert l'acceptation des CGU, qui stipulent l'obligation d'être majeur. En l'absence de système technique de vérification d'âge infaillible, l'utilisateur :

Si nous avons connaissance qu'un utilisateur a moins de 18 ans, son compte sera suspendu immédiatement.

3.1 Consentement explicite

En inscrivant des informations de santé dans l'application, le parent ou tuteur légal :

3.2 Photos de mineurs

En publiant une photo d'un enfant mineur, l'utilisateur :

3.2 Protection renforcée

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

🔒 WeFam ne revend AUCUNE donnée personnelle.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.

5. Base juridique du traitement

Conformément à la nLPD, le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

Type de donnée Base juridique
Données d'identification Exécution du contrat (CGU)
Données familiales Exécution du contrat (CGU)
Données de santé (sensibles) Consentement explicite (art. 6 al. 7 nLPD)
Données Analytics/Crashlytics Intérêt légitime (amélioration du service)
Token FCM Consentement (activation des notifications)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

Type de donnée Durée de conservation
Compte utilisateur et données familiales Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur
Données de santé des enfants Jusqu'à suppression par le parent ou suppression du compte
Briefings 90 jours, puis suppression automatique
Données Analytics 14 mois (paramétrage Firebase par défaut)
Rapports Crashlytics 90 jours
Logs serveur 30 jours
🗑️ Suppression du compte : Une option "Supprimer mon compte" est disponible dans les paramètres de l'application. Cette action entraîne la suppression irréversible et immédiate de toutes vos données personnelles et familiales.
⚠️ Limitation importante concernant les données partagées :
Les informations que vous avez partagées avec les membres de votre cercle familial (briefings, infos de santé, photos) ont pu être consultées, copiées ou mémorisées par ces membres avant la suppression de votre compte. L'éditeur ne peut techniquement pas récupérer ces données une fois consultées par des tiers autorisés.

7. Sous-traitants et transferts hors Suisse

WeFam fait appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant Service Localisation Garanties
Google Ireland Limited Firebase (Auth, Firestore, Storage, Analytics, Crashlytics, FCM) Dublin, Irlande (UE) CCT, ISO 27001, SOC 2/3
Google LLC Infrastructure Cloud (backup) États-Unis CCT, Privacy Shield successor
Apple Inc. Push notifications (APNs) États-Unis CCT
🌍 Transfert hors Suisse :
Les données sont principalement stockées dans l'UE (Dublin, Irlande). L'Irlande figure sur la liste des pays offrant un niveau de protection adéquat selon le PFPDT.

Pour les transferts vers les États-Unis, Google et Apple adhèrent aux Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

⚠️ Aucune garantie absolue : Malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données, nous vous informerons dans les meilleurs délais conformément à l'art. 24 nLPD.

9. Vos droits (nLPD)

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@wefamapp.ch

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et technologies similaires

L'application mobile WeFam n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Cependant :

Le site web wefamapp.ch utilise :

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle :

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles :

🏛️ Autorité de contrôle :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du :

Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch