Conditions d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

L'application WeFam est un outil d'aide à l'organisation familiale et à la transmission d'informations logistiques.

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Non-Responsabilité Médicale (Clause Vitale)

L'application WeFam ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement.

• Saisie utilisateur : Les informations concernant les allergies ou les médicaments sont saisies par les utilisateurs eux-mêmes. Le développeur de WeFam ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de saisie, d'oubli d'information ou d'incident de santé survenant lors de la garde de l'enfant.
• Situations d'urgence : L'application ne doit jamais être utilisée comme unique moyen de gestion d'une urgence vitale.
• Exonération : L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, de réaction allergique, d'erreur de médication ou de tout dommage corporel, y compris si une notification de rappel n'a pas été reçue.

3. Limitation de Responsabilité Technique (Obligation de Moyens)

• Pannes et Réseau : L'éditeur ne garantit pas que l'application fonctionnera sans interruption, ni bug. La synchronisation des données (ex: mise à jour du calendrier) dépend du réseau internet de l'utilisateur. Une information non synchronisée faute de réseau ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur.
• Perte de données : L'utilisateur reconnaît qu'il doit conserver une copie de sauvegarde (ou un mode alternatif papier) des informations critiques concernant la garde ou la santé de l'enfant.

4. Gestion des Conflits Familiaux

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conflits, litiges ou désaccords survenant entre les utilisateurs (parents, grands-parents) concernant la garde ou l'éducation.
• En cas de suppression malveillante de données par un membre de la famille (ex: un parent supprime le créneau de l'autre), l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable du préjudice subi. L'administrateur du compte famille est responsable de la gestion des accès qu'il délègue.

5. Comportement et Contenu

L'utilisateur s'interdit de stocker sur WeFam des contenus illicites, haineux, ou des photos ne respectant pas la dignité de l'enfant.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur contrevenant à ces règles, sans préavis ni indemnité.

6. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont soumises au Droit Suisse.

Pour tout litige, le for juridique exclusif est situé au domicile du développeur (Lussy-sur-Morges, VD), sous réserve de recours impératifs au Tribunal Fédéral.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Éditeur : WeFam
• Email : support@wefamapp.ch
• Site web : wefamapp.ch