À Paris, la garde partagée se heurte à trois réalités très concrètes : des logements petits, des trajets qui traversent la ville et des emplois du temps qui bougent. Voici ce que dit précisément la loi française, quelle juridiction parisienne décide, et où obtenir de l'aide gratuite avant d'en arriver au conflit.
Comment organiser une garde partagée à Paris ? La résidence alternée se décide d'abord entre parents, puis se fait homologuer par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris. En cas de désaccord, ce juge tranche. Le Code civil n'impose aucun rythme précis, donc écrivez noir sur blanc le calendrier, les trajets et les relais.
La séparation ne touche pas à l'autorité parentale. L'article 372 du Code civil pose la règle en une phrase : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. » La résidence de l'enfant, elle, se règle à part.
L'article 373-2-9 du Code civil prévoit que « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux ». Le juge peut aussi ordonner une alternance à titre provisoire, dont il détermine la durée, avant de statuer définitivement.
Le point que la plupart des parents ignorent : aucun texte ne fixe de rythme. Ni la semaine sur deux, ni une répartition à parts égales. Le Code civil dit « en alternance » et s'arrête là. Le calendrier concret, c'est aux parents de l'écrire.
L'article 373-2 ajoute une obligation qui compte quand on déménage souvent, ce qui est fréquent en Île-de-France : « Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. »
Textes officiels : article 372, article 373-2 et article 373-2-9 du Code civil, sur Légifrance.
C'est le juge aux affaires familiales, au sein du tribunal judiciaire de Paris. Il siège 29-45 avenue de la Porte de Clichy, dans le 17e arrondissement, avec une adresse postale au parvis Robert Badinter. L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et le standard répond au 01 44 32 51 51.
Site officiel de la juridiction : tribunal-de-paris.justice.fr. Sa fiche complète figure sur l'annuaire du ministère de la Justice.
Les point-justice sont, selon le ministère de la Justice, « des lieux d'accueil gratuits et confidentiels qui apportent aux personnes qui ont des difficultés ou des questionnements juridiques une information de proximité sur leurs droits et obligations ou les orientent ».
À Paris, deux maisons de la justice et du droit reçoivent les parents :
Le 3039 est le numéro national d'accès au droit, gratuit et anonyme. L'annuaire complet des point-justice est consultable en ligne.
Le médiateur familial est un professionnel indépendant, impartial et qualifié. Il ne juge pas et n'a aucun pouvoir de décision : il aide deux parents à retrouver un accord. La médiation peut partir des parents ou être proposée par le juge.
Le premier entretien d'information est gratuit. Les séances suivantes sont payantes, partagées par moitié, avec un tarif conventionné par la caisse d'allocations familiales assis sur un barème progressif selon les revenus.
Deux limites à connaître. La médiation est écartée lorsque des violences sont alléguées. Et contrairement à ce qu'on lit souvent, il n'existe pas de tentative de médiation obligatoire avant de saisir le juge à Paris : l'expérimentation lancée en 2017 ne visait que onze juridictions, dont Paris ne fait pas partie.
Référence : fiche officielle service-public.gouv.fr sur la médiation familiale.
Ces numéros nationaux valent à Paris comme partout en France :
Dans WeFam, ces numéros et ceux du pédiatre ou de l'école se rangent dans la fiche de l'enfant, consultable hors connexion. Vous pouvez aussi imprimer la fiche urgence gratuite et la coller sur chaque frigo.
Qui récupère qui, quel jour, à quelle école : chaque parent voit le même calendrier, et les changements se règlent sans dix messages. Utile quand les deux domiciles sont à quarante minutes l'un de l'autre.
Non. L'article 373-2-9 du Code civil permet de fixer la résidence en alternance, mais ne l'impose pas. Le juge aux affaires familiales décide selon l'intérêt de l'enfant, en tenant compte notamment de la distance entre les deux domiciles, un critère qui pèse lourd à Paris.
Non, ce n'est pas obligatoire à Paris. L'expérimentation de tentative de médiation préalable ne concernait que onze juridictions désignées par arrêté, et Paris n'en faisait pas partie. La médiation reste possible et souvent utile, mais elle est volontaire.
L'article 373-2 du Code civil impose d'informer l'autre parent au préalable et en temps utile dès lors que le déménagement modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche et répartit les frais de déplacement.
Oui. WeFam est un espace privé accessible uniquement sur invitation, pensé pour que parents, grands-parents et nounou partagent le strict nécessaire.
Cette page donne des repères pratiques et cite les textes officiels en vigueur. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un point-justice sur votre situation.
Finie la charge mentale. Profitez de votre famille à Paris.
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