Impressum

Mentions légales conformes au droit suisse

1. Éditeur de l'application

Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux obligations d'identification en Suisse :

🇨🇭 Informations sur l'éditeur

Raison sociale Gabriel Moustadrif (Raison individuelle)
Forme juridique Entreprise individuelle (Einzelunternehmen)
N° IDE / TVA CHE-145.897.362
Date de constitution 1er décembre 2022
Siège Lussy-sur-Morges, Canton de Vaud, Suisse
Site web wefamapp.ch

2. Hébergement

🌐 Infrastructure technique

Fournisseur Google Firebase (Google Ireland Limited)
Adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Localisation Serveurs en Union Européenne (Dublin, Irlande)
Certifications ISO 27001, SOC 2/3, GDPR compliant
🔒 Transfert de données hors Suisse :
Les données sont hébergées dans l'UE (Irlande). Google adhère aux Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et reconnues par le Préposé Fédéral à la Protection des Données (PFPDT) comme offrant un niveau de protection adéquat.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application WeFam et du site wefamapp.ch (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est protégé par le droit d'auteur suisse et international.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité du contenu

Clause de non-responsabilité :
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur ce site ou dans l'application.

5. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

6. Droit applicable

Le présent impressum et l'ensemble des relations juridiques avec l'éditeur sont soumis au droit suisse.

Le for juridique exclusif est Morges (VD), Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.

7. Documents légaux

8. Contact

Pour toute question juridique ou demande d'information :

Email : support@wefamapp.ch