Conditions d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

L'application WeFam est un outil d'aide à l'organisation familiale et à la transmission d'informations logistiques.

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Conditions d'accès et âge minimum

L'inscription et l'utilisation de WeFam sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte. Les profils "enfants" dans l'application sont créés et gérés exclusivement par les parents ou tuteurs légaux.

3. Non-Responsabilité (Clause Vitale)

L'application WeFam ne fournit aucun conseil de santé professionnel, diagnostic ou protocole de soins.

• Saisie utilisateur : Les informations concernant les allergies ou les soins sont saisies par les utilisateurs eux-mêmes. Le développeur de WeFam ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de saisie, d'oubli d'information ou d'incident de santé survenant lors de la garde de l'enfant.
• Situations d'urgence : L'application ne doit jamais être utilisée comme unique moyen de gestion d'une urgence vitale.
• Exonération : L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, de réaction allergique, d'erreur dans les soins ou de tout dommage corporel, y compris si une notification de rappel n'a pas été reçue.

4. Limitation de Responsabilité Technique (Obligation de Moyens)

• Pannes et Réseau : L'éditeur ne garantit pas que l'application fonctionnera sans interruption, ni bug. La synchronisation des données (ex: mise à jour du calendrier) dépend du réseau internet de l'utilisateur. Une information non synchronisée faute de réseau ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur.
• Perte de données : L'utilisateur reconnaît qu'il doit conserver une copie de sauvegarde (ou un mode alternatif papier) des informations critiques concernant la garde ou la santé de l'enfant.

5. Gestion des Conflits Familiaux

• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conflits, litiges ou désaccords survenant entre les utilisateurs (parents, grands-parents) concernant la garde ou l'éducation.
• En cas de suppression malveillante de données par un membre de la famille (ex: un parent supprime le créneau de l'autre), l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable du préjudice subi. L'administrateur du compte famille est responsable de la gestion des accès qu'il délègue.

6. Photos de mineurs et consentement parental

• Être le représentant légal de l'enfant photographié OU avoir obtenu le consentement explicite des deux parents/tuteurs légaux
• Que la photo respecte la dignité et l'intégrité de l'enfant
• Accepter que cette photo soit visible par tous les membres du cercle familial qu'il a lui-même invités
• Comprendre que les membres peuvent techniquement copier ou capturer cette image

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de litige entre parents concernant la publication de photos d'enfants, notamment dans les situations de garde partagée ou de séparation.

7. Comportement et Contenu

L'utilisateur s'interdit de stocker sur WeFam des contenus illicites, haineux, ou des photos ne respectant pas la dignité de l'enfant.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur contrevenant à ces règles, sans préavis ni indemnité.

8. Notifications et rappels

• WeFam propose des rappels de garde (J-3, J-1) via notifications push
• La réception des notifications dépend du réseau, des paramètres de l'appareil, et des serveurs tiers (Apple APNs, Google FCM)
• L'éditeur ne peut garantir la livraison des notifications et décline toute responsabilité si un rappel n'est pas reçu
• L'utilisateur reste seul responsable de consulter régulièrement l'application et de maintenir un planning alternatif (papier, agenda personnel)

9. Suppression de compte et données partagées

• Toutes vos données personnelles (profil, email, téléphone) sont supprimées immédiatement
• Les briefings que vous avez créés restent accessibles aux autres membres pendant 90 jours (historique familial)
• Important : Les données que d'autres membres ont pu consulter, copier ou mémoriser avant la suppression ne peuvent être récupérées par l'éditeur
• Si vous êtes l'unique administrateur de la famille, celle-ci sera supprimée avec toutes ses données

10. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont soumises au Droit Suisse.

Pour tout litige, le for juridique exclusif est situé au domicile du développeur (Lussy-sur-Morges, VD), sous réserve de recours impératifs au Tribunal Fédéral.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Éditeur : WeFam
• Email : support@wefamapp.ch
• Site web : wefamapp.ch