À Genève, beaucoup de familles font tourner la semaine à trois ou quatre : deux parents séparés, des grands-parents, parfois une nounou. Voici ce que dit le droit suisse sur la garde alternée, quelle autorité genevoise intervient quand ça coince, et quelles démarches concrètes vous attendent.
Comment organiser une garde partagée à Genève ? À Genève, les parents qui détiennent l'autorité parentale conjointe fixent eux-mêmes la répartition de la garde, sans passer par un tribunal si l'entente tient. En cas de blocage, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ou le juge examine la garde alternée dès qu'un parent la demande.
Le droit de la famille est fédéral en Suisse. Les règles ci-dessous valent donc à Genève comme ailleurs, seule l'autorité qui les applique change de nom d'un canton à l'autre.
Le principe de base tient en une phrase. L'article 296 alinéa 2 du Code civil suisse dispose que « l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère ». La séparation ne change pas cela.
La garde, elle, se règle à part. Depuis le 1er janvier 2017, l'article 298 alinéa 2ter prévoit que « lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande ». L'article 298b alinéa 3ter impose le même examen à l'autorité de protection de l'enfant.
Ce que cela veut dire concrètement : un seul parent suffit pour que la garde alternée soit examinée. L'accord des deux n'est pas requis pour poser la question. En revanche, la garde alternée n'est pas automatique, elle doit servir le bien de l'enfant.
Texte officiel : Code civil suisse (RS 210) sur Fedlex.
L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte genevoise porte un nom particulier : c'est le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). Il siège rue des Glacis-de-Rive 6 à Genève et se joint au 022 327 69 30, avec un guichet téléphonique de 10h à 13h.
Le TPAE règle « les droits parentaux (autorité parentale, garde, droits de visite et pensions alimentaires) » et prononce des mesures de protection lorsque c'est nécessaire.
Point important relevé par le Pouvoir judiciaire genevois : les parents qui détiennent tous deux l'autorité parentale « doivent s'entendre et définir la répartition de la garde », et leur accord « n'a pas besoin d'être soumis au tribunal ». Autrement dit, tant que vous vous entendez, vous organisez librement.
Source : Pouvoir judiciaire genevois, protection de l'enfant.
Le Service de protection des mineurs (SPMi) intervient quand une situation familiale se tend. Sa mission, telle qu'il la formule, est d'« écouter sans jugement les enfants et les familles qui ont besoin d'aide » et de « protéger les enfants et défendre leurs droits, parfois en exécutant des décisions de justice ».
Il se trouve route des Jeunes 1E aux Acacias, au 022 546 10 00, avec une permanence du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Genève dispose aussi d'un Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), que le TPAE peut solliciter dans le cadre d'une mesure d'accompagnement parental.
Source : République et canton de Genève, SPMi.
En droit suisse, l'enfant de parents non mariés est d'abord soumis à l'autorité parentale exclusive de sa mère. L'autorité parentale conjointe s'obtient par une déclaration commune.
Le moment compte. Selon l'article 298a alinéa 4 du Code civil, si les parents déposent la déclaration en même temps que la reconnaissance de l'enfant, elle est reçue par l'officier de l'état civil. Déposée plus tard, elle revient à l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant, donc au TPAE à Genève.
L'office de l'état civil de la Ville de Genève indique un émolument de 30 francs pour cette déclaration.
Source : Ville de Genève, reconnaissance et autorité parentale conjointe.
Les numéros d'urgence sont les mêmes dans toute la Suisse :
Source : portail officiel ch.ch. Notre page dédiée aux numéros d'urgence suisses les détaille, et la fiche urgence gratuite se remplit en cinq minutes.
Agenda de garde commun, missions nommées et fiche santé par enfant. Les grands-parents voient exactement le même planning que vous, sans avoir à demander. Pour les périodes scolaires, notre guide de la garde pendant les vacances à Genève complète l'organisation.
Non, pas si vous vous entendez. Le Pouvoir judiciaire genevois précise que les parents détenant tous deux l'autorité parentale définissent la répartition de la garde et que leur accord n'a pas besoin d'être soumis au tribunal. Mettez-le malgré tout par écrit.
Oui. L'article 298 alinéa 2ter du Code civil suisse impose au juge d'examiner la possibilité de la garde alternée dès que le père, la mère ou l'enfant la demande. L'article 298b alinéa 3ter prévoit le même examen devant l'autorité de protection de l'enfant.
Par une déclaration commune. Si elle est déposée en même temps que la reconnaissance de l'enfant, l'officier de l'état civil la reçoit. Plus tard, c'est le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant qui est compétent à Genève.
Oui. WeFam est un espace privé accessible uniquement sur invitation, pensé pour que parents, grands-parents et nounou partagent le strict nécessaire.
Cette page donne des repères pratiques et cite le Code civil suisse en vigueur. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat ou de l'autorité de protection compétente.
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